Décret exécutif n° 01-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif n°01-10 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 1er
Il est créé, auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une inspection générale placée sous l'autorité du ministre et dont les modalités de fonctionnement et d'organisation sont fixées par le présent décret.
