Décret exécutif n° 01-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 7
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
