Décret exécutif n° 01-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 12
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif nº 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 susvisé.
