Décret exécutif n° 01-07
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-07 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier l'Etat de délégués. 2001 portant désignation des membres du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant suppression de deux emplois civils de
Article 2
Sont abrogés les décrets exécutifs nº 94-241 et 94-242 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisés.
