Décret exécutif n° 01-07
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-07 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier l'Etat de délégués. 2001 portant désignation des membres du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant suppression de deux emplois civils de
Article 1er
Sont supprimés les emplois civils de l'Etat de délégué à l'aménagement du territoire et de délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire.
