Décret n° 93-13
· ج.ر عدد 69 لسنة 1993
Décret législatif n° 93-13 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 se rapportant à certaines dispositions de la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information
Article 6
Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993.
Ali KAFI.
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