Décret n° 93-11
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration libération nationale
Article 1er
Le présent décret législatif a pour objet la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.