Article 61

A titre transitoire, et pour une période ne pouvant dépasser cinq ans à compter de la promulgation du présent texte, peuvent être agréées par la commission en qualité d'intermédiaire en opérations de bourse, les personnes morales relevant de catégories définies par décret exécutif.

A ce titre, ces personnes morales peuvent souscrire aux actions de la société de gestion de la bourse des valeurs.