TITRE III — CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
Article 11
La préparation des conditions de relance de l'économie, visée à l'article 9 ci-dessus s'articule autour des trois actions principales suivantes:
En matière d'investissements:, * l'accélération de la livraison des infrastructures économiques et sociales ainsi que des projets productifs en cours de réalisation, * le développement des instruments d'évaluation économique et financière et le lancement de nouveaux projets à rentabilité prouvée, * la définition de politiques industrielles à moyen terme et des plans de financement y afférents ainsi que la maturation de projets d'intégration nationale, * la mise en place de dispositifs d'appui au développement de la petite et moyenne entreprise.
En matière de restructuration industrielle: * * la mise en place du cadre institutionnel et juridique approprié, * l'inscription de l'assainissement financier des entreprises publiques dans une démarche globale intégrant le traitement des dettes et créances croisées et l'élaboration de plans de redressement fondés sur des critères de performances, * l'élaboration et la mise en place du dispositif d'accompagnement des mesures de redéploiement éventuel en matière de formation, de recyclage et d'indemnisation pour pertes d'emploi, * la rentabilisation des équipements de production existants par toute formule appropriée de recherche de nouveaux marchés.
En matière d'amélioration du système financier: * ' l'amélioration de l'efficacité du système bancaire à travers notamment son élargissement et sa diversification, la modernisation de sa gestion et une meilleure qualité de services indispensables à une mobilisation accrue de l'épargne par la promotion d'instruments financiers adaptés en particulier aux exigences du monde rural, de l'habitat et de l'émigration, * * la mise en place d'un marché financier, * la bancarisation des flux financiers de l'économie informelle.