Article 77

L'article 25 du code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié et rédigé comme suit : << Art. 25. Il est institué une taxe intérieure de consommation sur les produits suivants et selon les tarifs ci-après :

DESIGNATION TARIF DES PRODUITS A. Bières .sans changement...

B. Cigarettes

a) Tabacs bruns 330,00 DA/Kg

b) Tabacs blonds 420,00 DA/Kg C. Cigares 500,00 DA/Kg D. Tabacs à fumer 140,00 DA/Kg E. Tabacs à priser et à mâcher 140,00 DA/Kg