Décret n° 93-01
· ج.ر عدد 4 لسنة 1993
Décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant 1 loi de finances pour 1993
Chapitre II — Dispositions fiscales › Section 3 — Timbre
Article 45
L'article 136 du code du timbre, est modifié et rédigé comme suit : << Art. 136. Les passeports ordinaires délivrés en Algérie, sont soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de sept cents dinars (700 DA), prévu par la loi, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition.
Les passeports (le reste sans changement)."