Article 174

Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Ali KAFL ANNEXES ETAT "A"

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU

1. Ressources Ordinaires: 1.1. Recettes Fiscales: 201.001- Produit des contributions directes. 201.002- Produit de l'enregistrement et du timbre. 201.003- Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004- Produit des contributions indirectes. 201.005- Produit des douanes....

Sous-Total 1. 1.2. Recettes Ordinaires : 201.006- Produit et revenu des domaines. 201.007- Produits divers du budget. 201.008- Recettes d'ordre..

Sous total 2...

BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR 1993 (En milliers de DA) 37.200.000 9.000.000 44.300.000 9.000.000 30.000.000 129.500.000 3.000.000 9.500.000 12.500.000 Total des Ressources Ordinaires.. 142.000.000

2. Fiscalité Pétrolière: 201.011- Fiscalité pétrolière. 193.600.000 Total général des recettes.. 335.600.000 ЕТАТ «В»

ALGERIENNE N° 04 REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 1993 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République Services du Chef du Gouvernement Défense Nationale Affaires Etrangères Intérieur et Collectivités Locales Justice Economie Energie Education Nationale Travail et Affaires Sociales Industrie et Mines Moudjahidine Culture et Communication Affaires Religieuses.

Santé et Population Transports Agriculture Equipement Habitat Formation Professionnelle Jeunesse et Sports Postes et Télécommunications Tourisme et Artisanat Sous- Total Charges Communes TOTAL GENERAL MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 685.480 622.000 29.809.500 3.967.113 18.720.678 2.971.000 8.482.481 365.143 70.134.248 1.212.413 596.425 950.895 2.057.076 2.212.095 16.713.963 1.492.725 3.305.714 4.152.926 1.686.769 3.492.374 2.017.346 153.660 153.227 175.955.251 127.995.000 303.950.251 ETAT « C »

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL SECTEURS Hydrocarbures………………………… Industries manufacturières……………………………………………… wwwwwww Mines et Energie ~~~~~~~ (Dont électrification rurale) Agriculture et hydraulique Services productifs Infrastructures économiques et administratives.……………………………… Education - Formation Infrastructures socio-culturelles.

Habitat Divers P.C.D Sous-Total investissements OPERATIONS EN CAPITAL Subventions et sujétions d'aménagement du territoire Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef Dépenses en capital Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques Subventions d'équipement aux EPIC et aux CRD Bonifications taux d'intérêts Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir Sous-Total Opérations en Capital TOTAL GENERAL 1993 MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 1.840.000 5.200.000 (4.350.000) 18.240.000 960.000 24.600.000 14.500.000 5.600.000 8.700.000 15.360.000 14.000.000 109.000.000 2.000.000 250.000 Pour mémoire 83.500.000 1.000.000 300.000 3.950.000 91.000.000 200.000.000 ETAT « D»

LISTE DES PRODUITS SOUMIS À PRÉLÈVEMENT ET TAUX APPLICABLES AU TITRE DE LA TAXE N° DU TARIF COMPENSATOIRE TAUX DE DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT 09-01 Café même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café, du mélange quelles que soient les propositions 20% 14-01 Matières végétales employées principalement en vannerie 20% 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 20% 22-03 Bières de malt 10% 22-04 et 22-05 Vins de raisin frais, vermouths, boissons fermentées 50% et 22-06 22-08 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés, eau de vie 50% 24-02 Tabacs fabriqués (24-02-10-00 24-02-20-10 24-02-20-90 24-02-90-00) 25-15-11-00 Marbre blanc 25-15-12-00 25-23 Ciments hydrauliques (y compris "clinkers") 27-10-00-19 Autres huiles légères et moyennes 27-10-00-29 33-03 Parfums et eaux de toilettes 33-04 Produits de beauté ou de maquillage 20% 20% les ciments non pulvérisés dits 10% 50% 33-07 Préparations pour le prérasage, le rasage, désodorisants 50% 40-11 Pneumatiques neufs en caoutchouc à l'exclusion des positions (40-11-30-00, 50-00-99-10) 20% 44-07 Bois, sciés ou dédossés longitudinalement tranchés, ou déroulés même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale d'une épaisseur excédant 6 mm 44-08. Feuilles de placage et feuilles pour 20% contre plaqués même jointées et autres bois siés, longitudinalement tranchés ou déroulés, même rabotés poncés ou collés par jointure digitale d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 20% 44-09 Bois (y compris les lames et frises à (languettes, rainés, bouvetés, feuillures parquet, non assemblées) profilés chaufrinés, joints en V moulures arrondies ou similaires) tout le long d'une ou de plusieurs rives ou faces même rabotées, poncées ou collées par jointure digitale 20% 44-10 et 44-11 Panneaux, de particules, de fibres et 44-12 "densifié" 50-07 Tissus de soie ou de déchets de soie 58-01 Velours et peluches tissus et tissus de no. 58-06 contre plaqués et les bois dits 20% 50% chenille, autres que les articles du 10% 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 20% 63-09 Articles de broderie 20% ETAT « D» (SUITE) Nº DU TARIF TAUX DE DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT 67-02 Fleurs, feuillages, et fruits artificiels et leurs parties, articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels 69-04 Briques de constructions, hourdis cache poutrelles, en céramique 69-05 Tuiles éléments de cheminée, conduits de 20% et articles similaires, 20% fumée, ornements architectoniques, en céramique et autres poteries de bâtiment 20% 69-08 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique, cubes, dés et articles similaires pour ou émaillés, en céramique, même sur support mosaiques, vernissés 20% 71-13 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 10% 71-14 Articles d'orfévrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 20% 71-16 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 71-17 Bijouterie de fantaisie 73-21-11-00 Appareils de cuisson à combustibles gazeux 73-21-81-00 Autres appareils à combustibles gazeux 73-22 Radiateurs pour le chauffage central 74-18 Articles de ménage ou d'économie domestique, recurage, le polissage ou usage analogues, en cuivre 82-10 Appareils mécaniques actionnés à la main d'un 20% 20% 10% 10% 10% d'hygiène pour le 20% poids de 10 Kgs ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons 20% 82-12-20-10 Lames de rasoirs de sûreté y compris les ébauches en bandes finies 10% 82-12-90-10 Lames pour rasoirs à manche 10% 83-02-41-00 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour bâtiment 20% 83-03 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes 20% 84-03 Chaudières pour chauffage central 84-14-51-10 Ventilateurs à usage domestique 84-14-59-10 Autres ventilateurs à usage domestique 10% 20% 20% 84-15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 10% 84-18 Réfrigérateurs, congétateurs-conservateurs et autres matériels...

(84-18-10-00, 84-18-21-00, 84-18-22-00, 84-18-29-00, 84-18-30-00, 84-18-40-00, 84-18-40-90, 84-18-50-00) 84-19-11-00 Chauffe-eau non électrique, à gaz 10% 10% ETAT « D» (Suite) Nos DU TARIF TAUX DE DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT 84-51-21-00 Machines à sécher d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 Kg 10% 84-19-89-00 Ex. des autres appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments (rôtissoires, friteuses, sauteuses) 20% 84-22-11-00 Machines et appareils à laver la vaisselle de type ménager 20% 84-46 Métiers à tisser 10% 85-07 Accumulateurs électriques y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire à l'exclusion des nos. 85-07-90-10 et 85-07-90-90 10% 85-09-10-00 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage et domestique: 85-09-40-00 aspirateurs de poussière 20% broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes 85-10-10-00 Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé 85-10-20-00 20% 85-16-10-00 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour 85-16-21-00 le chauffage des locaux....pour usages domestiques 85-16-31-00 85-16-32-00 85-16-50-00 85-16-60-00 85-16-72-00 85-19 Appareils d'émission et d'enregistrement du son et 85-20 85-21 85-28-10-00 Appareils récepteurs de télévision 85-28-20-00 85-29-10-10 Antennes de récéption de télévision par satellite 10% de l'image 20% 10% 20% 87-03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles: d'une puissance inférieure ou égale à 7 CV d'une puissance supérieure à 7 CV et inférieure 10% à 10 CV 20% 87-03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes de plus de 10 CV 50% 87-03-22-20 Véhicules tous terrains 10% 87-04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 10% 87-11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) 10% 89-03 Yachts et autres bâteaux et embarcations de plaisance ou de sport 50% 90-06-40-00 Appareils photographiques à développement et tirage instantané 20% ETAT « D» (SUITE) N° DU TARIF TAUX DE DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT 90-06-51-00 Appareils photographiques à visée à travers l'objectif 20% 91-01 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 10% 91-02 91-03 Réveils et pendulettes 10% 91-05 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre 93-03-20-00 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif 93-03-30-00 93-06-21-00 Cartouches de chasse 94-05-10-10 Lustres 94-05-10-50 94-05-10-90 96-01-90-00 Corail ЕТАТ «Е» 10% 50% 20% 20% 20% PLAFOND DES DEPENSES DU FONDS DE COMPENSATION DES PRIX POUR 1993 PRODUITS PRATIQUES A/ SOUTIEN DES PRIX: 1./ Céréales, Semoules et farines importées 2./ Laits-Farines infantiles Sous Total B/ COMPENSATION DES CHARGES EXCEPTIONNELLES :

Frais de transport pour l'approvisionnement des régions du sud C./ Prise en charge du déficit année 1992:

Total des dépenses MONTANT EN MILLIONS DE DA 14.300 8.400 22.700 300 13.000 36.000 PARAFISCALITE 1993 ETAT SPECIAL