Article 122

L'article 170 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 est modifié et rédigé comme suit : << Art. 170. - Les taxes et redevances visées à l'article ci-dessus sont fixées comme suit :

TAUX DES REDEVANCES EN DINARS

b) La mission correspond à une durée de temps de vacation fixée à:

- 4 heures lorsqu'elle a lieu de jour; 2 heures lorsqu'elle a lieu de nuit ou de jour férié. 1.000.00 (Majoration de 100% pour les opérations effectuées à l'étranger) Dans le cas d'immobilisation de l'expert, les taux de vacation sont applicables durant toute la durée de l'immobilisation, les frais exposés par les experts au titre des interventions incombent entièrement à la personne physique ou morale construisant ou exploitant l'ouvrage.

DESIGNATION DES INSTRUMENTS I. MESURAGE DES LONGUEURS

a) Mesures de longueurs : 1./ Jusqu'à 5 m: précision spéciale précision fine précision commerciale 2./ De 5m exclus à 50m inclus : précision spéciale précision fine précision commerciale TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 15.00 15.00 12.00 12.00 10.00 10.00 50.00 50.00 40.00 40.00 30.00 30.00 TABLEAU (Suite) DESIGNATION DES INSTRUMENTS 3/ Au delà de 50 m: précision spéciale. précision fine..... précision commerciale..

b) Instruments mesureurs de longueurs : 1 Largeur du dispositif de mesure supérieur à 0.5 m. précision fine..... précision commerciale. 2 Largeur du dispositif de mesure inférieur ou égal à 0.5 m précision fine..... précision commerciale..

c) Jaugeur : 1/ Jauheur manuel précision fine...... précision moyenne. précision ordinaire.. 2 Jaugeur automatique : précision fine.. précision moyenne. précision ordinaire.

3- Jaugeur automatique avec transmetteur à distance: précision fine.... précision moyenne. précision ordinaire.

d) Taximètres II. MESURAGE DES SURFACES:

a) Machines planimètriques : largeur de 1m inférieure ou égale à 1 m... largeur de 1m inférieure à 1 inférieure à 2m..... largeur de 1m supérieure à 2m.......

III. MESURAGE DES VOLUMES:

a) Mesures de capacités: 1 Mesures de capacités pour liquides : 1.1 En métal autre que l'étain:

- jusqu'à 2dl inclus.. de 2dl exclus à 21 inclus.. de 21 exclus à 2dal inclus.. de 2dal exclus à 2hl inclus..

ALGERIENNE N°04 27 TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 100.00 100.00 80.00 80.00 60.00 60.00 250.00 250.00 200.00 200.00 150.00 150.00 100.00 100.00 150.00 150.00 100.00 100.00 60.00 60.00 200.00 200.00 150.00 150.00 100.00 100.00 250.00 250.00 200.00 200.00 150.00 150.00 70.00 70.00 60.00 60.00 90.00 90.00 150.00 150.00 0.75 0.75 1.50 1.50 3.00 3.00 5.00 5.00 TABLEAU (Suite) DESIGNATION DES INSTRUMENTS 1.2 En étain: jusqu'à 2dl inclus. de 2dl exclus à 21 inclus. 1.3 En verre ou en plastique :

Capacité nominale inférieure ou égale à 21..... mesures de capacité graduées de 51,101 et 201. 2 Mesures de capacités pour matières sèches jusqu'à 2dl inclus. de 2d1 exclus à 21 inclus. de 21 exclus à 2dal inclus.. de 2dal exclus à 2hl inclus.

b) Mesurage de volume de gaz :

1. Compteurs de gaz : Q.max.

- jusqu'à 10 m3/h inclus.. de 10 m3/h exclus à 40 m3/h inclus. de 40 m3/h exclus à 100 m3/h inclus.. de 100 m3/h exclus à 500 m3/h inclus. de 500 m3/h exclus à 1000 m3/h inclus. au delà de 1000 m3/h...

2. Voludéprimomètre : 2.1 - Diaphragme seul, diamètre nominal de la tuyauterie : de 50mm à 150mm inclus. de 150mm exclus à 300mm inclus. au delà de 300mm....... 2.2- Ensemble porte diaphragme, diamètre normal de la tuyauterie : de 50mm à 150mm inclus...... de 150mm exclus à 300mm inclus au delà de 300 mm....

3. Calculatrices pour mesure de volume de gaz:

Analogique.

Numérique...

4. Manomètres :

Manomètre différentiel...

Manomètre de pression statique...

5. Balances manomètriques: de 1 bar à 10 bars... de 10 bars exclus à 50 bars inclus. de 50 bars exclus à 100 bars inclus. au delà de 100 bars.....

ALGERIENNE N° 04 20 janvier 1993 TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 2.00 2.00 4.00 4.00 5.00 5.00 10.00 10.00 1.50 1.50 3.00 3.00 6.00 6.00 10.00 10.00 15.00 15.00 20.00 20.00 30.00 30.00 60.00 60.00 200.00 200.00 300.00 300.00 50.00 50.00 80.00 80.00 120.00 120.00 100.00 100.00 200.00 200.00 300.00 300.00 400.00 400.00 500.00 500.00 150.00 150.00 100.00 100.00 800.00 800.00 900.00 900.00 1000.00 1000.00 1500.00 1500.00 TABLEAU (SUITE) DESIGNATION DES INSTRUMENTS

6. Densimètres en continu pour gaz.

7. Correcteur de volume de gaz (paramètres physiques d'influence).......

c) Mesurage du volume des liquides :

1. Instruments mesureurs volumètriques de liquides autres que l'eau..... 1.1-Mélangeurs et distributeurs discontinus.. 1.2- Compteurs d'alcool à volant volumètrique. avec échantillonneur simple.... avec échantillonneur et compensateur de température... 1.3 Compteurs continus à chambre de mesure ou à turbine. jusqu'à 1m3/h... de 1m3/h exclus à 10m3/h inclus... de 10m3/h exclus à 50m3/h inclus. de 50m3/h exclus à 200m3/h inclus.. de 200m3/h exclus à 1000m3/h inclus. au dessus de 1000 m3/h :... pour les premiers 1000 m3/h... par 1000 m3/h ou fraction de 1000 m3/h en plus... 1.4- compteurs d'eau.

- jusqu'à 5 m3/h inclus. de 5 m3/h exclus à 10 m3/h inclus... de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus. de 50 m3/h exclus à 200 m3/h inclus. au dessus de 200 m3/h :. pour les premiers 200 m3/h... par 200 m3/h ou fraction de 200 m3/h en plus.

IV. MESURES DIVERSES

a) Humidimètres pour céréales et graines oléagineuses:

1. Humidimètres utilisant la méthode d'extraction d'eau.

2- Autres humidimètres.

b) Instruments mesurant la teneur en oxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs

1- Appareil doseur de monoxyde.

2- Appareil doseur de dioxyde.

c) Saccharimètres automatiques

d) Réfractomètres TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 400.00 400.00 300.00 300.00 40.00 40.00 80.00 80.00 120.00 120.00 20.00 20.00 40.00 40.00 80.00 80.00 140.00 140.00 600.00 600.00 500.00 500.00 300.00 300.00 5.00 5.00 10.00 10.00 40.00 40.00 100.00 100.00 80.00 80.00 60.00 60.00 80.00 80.00 150.00 150.00 80.00 80.00 80.00 80.00 300.00 300.00 300.00 300.00 TABLEAU (Suite) DESIGNATION DES INSTRUMENTS

e) Chronotachygraphes: contrôle au banc.... contrôle après installation.

f) Cinémomètres (radars)

g) Compteurs d'énergie thermique : puissance nominale inférieure ou égale à 100KW. puissance nominale supérieure à 100 KW..

h) Chromatographes

1) Thermomètres à alcool.. à mercure... à thermocouple....

J) Densimètres en continu pour liquide V. MESURES ELECTRIQUES :

a) Compteurs d'énergie éléctrique : par élément moteur..

b) Voltmètres : à indication analogique. à indication numérique.

c) Amperemètres à indication analogique.. à indication numérique.

d) Wattmètres : à indication analogique. à indication numérique.

e) Multimètres : à indication analogique.. à indication numérique.

VI. MESURAGE DES MASSES:

1- Instrument de pesage à fonctionnement non automatique (précision commerciale) :

a) instruments de pesage : jusqu'à 5 Kg inclus. de 5 Kg exclus à 25 Kg inclus... de 25 Kg exclus à 200 Kg inclus.. de 200 Kg exclus à 2 tonnes inclues... de 2 tonnes exclues à 5 tonnes inclues. de 5 tonnes exclues à 10 tonnes inclues. au dessus de 10 tonnes ALGERIENNE N° 04 20 janvier 1993 TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 40.00 40.00 70.00 70.00 140.00 140.00 60.00 60.00 100.00 100.00 300.00 300.00 50.00 50.00 50.00 50.00 100.00 100.00 200.00 200.00 5.00 5.00 10.00 10.00 20.00 20.00 10.00 10.00 20.00 20.00 10.00 10.00 20.00 20.00 30.00 30.00 50.00 50.00 20.00 20.00 40.00 40.00 60.00 60.00 80.00 80.00 120.00 120.00 200.00 200.00 TABLEAU (Suite) DESIGNATION DES INSTRUMENTS * pour les premières 10 tonnes.. * par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus..

2- Instruments de pesage à fonctionnement automatique (précision commerciale)

- jusqu'à 20 Kg inclus. de 20 Kg exclus à 200 Kg inclus. de 200 Kg exclus à 2.000 Kg inclus... de 2.000 Kg exclus à 5.000 Kg inclul... de 5.000 Kg exclus à 10.000 Kg inclus. au dessus de 10.000 Kg. * pour les premiers 10.000 Kg.... * par 10.000 Kg ou fraction de 10.000 Kg en plus....

3- Balances poids prix comprenant un dispositif automatique d'alimentation ou d'évacuation et d'étiquetage..... 4 Autres balances poids prix.

5- Instruments de pesage totalisateurs à fonctionnement discontinu:

Portée maximale. * inférieure ou égale à 200 Kg... * de 200 Kg exclus à 2 tonnes inclues. * supérieure à 2 tonnes.

6 - Instruments de pesage totalisateurs à fonctionnement continu :

Debit maximal: * jusqu'à 2.000 tonnes par heure inclues. * au-delà de 2.000 tonnes par heure... 7 Instruments de conditionnement: 7.1 Doseuses et trieuses pondérales :

- jusqu'à 2 Kg inclus. de 2 Kg exclus à 20 Kg inclus. au-dessus de 20 Kg.... 7.2-Doseuses volumétriques :

- jusqu'à 2 1 inclus... de 2 1 exclus à 20 1 inclus. au dessus de 20 1... 8 Pèse personne (précision ordinaire) 9 Instruments de pesage (précision fine et spéciale) non gradués... gradués. 31 TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 100.00 100.00 80.00 80.00 50.00 50.00 70.00 70.00 100.00 100.00 150.00 150.00 250.00 250.00 200.00 200.00 150.00 150.00 300.00 300.00 150.00 150.00 120.00 120.00 200.00 200.00 300.00 300.00 400.00 400.00 600.00 600.00 100.00 100.00 150.00 150.00 200.00 200.00 100.00 100.00 150.00 150.00 200.00 200.00 120.00 120.00 250.00 250.00 TABLEAU (SUITE) DESIGNATION DES INSTRUMENTS 3/ Au delà de 50 m: précision spéciale........... précision fine.. précision commerciale.......

b) Instruments mesureurs de longueurs :

1- Largeur du dispositif de mesure supérieur à 0.5 m.

VII- ETALONNAGE DE JAUGES ET JAUGEAGE DE RECIPIENTS

a) Etalonnage de jauges :

- jusqu'à 100 1 inclus de 100 1 exclus à 1.000 1 inclus de 1000 1 exclus à 5.000 1 inclus au dessus de 5.000 1

b) Jaugeage de récipients : 1 Citerne jusqu'à 5.000 1 inclus de 5.000 l exclus à 10.000 1 inclus au-dessus de 10.0001: * par tranche ou fraction de 10.000 1 NB: Ces taux s'entendent pour la capacité totale de la citerne et n'incluent pas la vacation.

2- Réservoirs de stockage

- jusqu'à 100 m3 de 100 m3 exclus à 2.000 m3 inclus de 2.000 m3 exclus à 10.000 m3 inclus au-dessus de 10.000 m3: * par tranche ou fraction de 10.000 m3 NB: Ces taux comprennent les opérations dont l'énoncé suit : les prises de cotes; empotement ou dépotement partiel de fond; flottaison du toit; établissement du certificat de jaugeage et du barème centimètrique Ces taux n'incluent pas la vacation.

NB: Opérations complémentaires validation ou prorogation de certificat de jaugeage et de barème centimètrique.

ALGERIENNE N° 04 20 janvier, 1993 TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 100.00 100.00 80.00 80.00 60.00 60.00 250.00 250.00 200.00 200.00 TAUX DES TAXES EN DINARS 150.00 300.00 500.00 1.000.00 200.00 300.00 150.00 1.000.00 1.500.00 2.000.00 1.000.00 TABLEAU (SUITE) DESIGNATION DES INSTRUMENTS Le tarif fixé est celui énoncé au chapitre VII. Β.2. établissement de duplicata de document; frais de visa de factures.

VIII. UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT:

a) Masses étalonnées : 1 Masses marquées : par 100 Kg et par jour

2- Chaines-étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique): par chaine et par jour NB: Le transport des masses ou chaine incombe au demandeur

b) Camions étalons :

Camions étalons de 5 tonnes en tournée normale de vérification périodique.

Pour chaque instruinent de pesage:

Jusqu'à 5 tonnes inclues De 5 tonnes exclues à 10 tonnes inclues De 10 tonnes exclues à 30 tonnes inclues Au dessus de 30 tonnes En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive après installation ou réparation des instruments, le tarif fixé en (b) est majoré de 50%.

c) Jauges étalons :

Par gauge et par jour * Jauges primaires Jusqu'à 100 1 Au dessus de 100 1 * Jauges secondaires :

Jauge de 51-101-201 Jauges de 501-1001-2001 Jauges de 5001-1.000 1 Jauges de plus de 1.000 1

d) Groupe d'épalement :

Par jour :

Le transport des jauges incombe au demandeur IX. REDEVANCES FORFAITAIRES HORAIRES ET DE DEPLACEMENT Par heure ou fraction d'heure (lors d'une tournée normale de vérification)

- Par heure ou fraction d'heure (lors d'une tournée spéciale à la demande des utilisateurs) Détérioration du matériel de l'Etat : la réparation d'un matériel de l'Etat détérioré par la faute du demandeur est à la charge de ce dernier.

TAUX DES TAXES EN DINARS 100.00 50.00 12.00 400.00 1.000.00 1.500.00 2.000.00 3.000.00 500.00 1.000.00 100.00 200.00 400.00 600.00 1.000.00 150.00 250.00