Chapitre IV — Taxes parafiscales
Article 119
Les dispositions de l'article 104 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 modifiées par l'article 114 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 modifiées par l'article 176 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et par l'article 132 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifiées par l'article 172 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 sont modifiées et rédigées comme suit : <<<Art. 104. Les droits de navigation perçus (sans changement jusqu'à) :
1) Redevances portuaires sur le navire, perçues à l'entrée uniquement (4,50 DA/TJB.) ;
2) Redevances portuaires............ (sans changement jusqu'à): 1ère catégorie :
TAUX A LA DESTINATION POSITION TONNE (DA) DE LA DOUANIERE MARCHANDISE débar- Embar quée quée Sables naturels 25-25 3,65 1,30 Houilles, combus- 27-01 à 4,65 1,85 tibles minéraux solides 27-05 Produits minéraux 25-04 à 4,65 1,85 Divers sauf sables naturels 25-31 sauf 25-05 Minerais métallur- 26-01 à 4,65 1,85 giques, scories et 26-04 cendres Ouvrages en pierre 68-01 à 4,65 1,85 et autres matières 68-16 minérales 2ème catégorie : <<< Toutes les autres marchandises n'entrant pas dans la lère catégorie».
A l'embarquement: 2,55 DA/T.
Au débarquement: 7,50 DA/T.
Les redevances portuaires sont perçues comme suit :
Sur les passagers: cabine: 128,00 DA/Passager; lère classe: 70,00 DA/Passager;
Autres classes: 46,00 DA/Passager;
Sur les véhicules: 30,50 DA/Passager.
b) Taxes de péage perçues sur les marchandises et sur les passagers:
Taxes de péage sur les marchandises: les taxes de péage sont perçues sur les marchandises, trente (30) jours au maximum après le déchargement ou le transbordement de la cargaison.
Les marchandises donnant lieu au paiement des taxes de péage sont classées selon les catégories suivantes :
DESIGNATION DE LA MARCHANDISE A L'Importation :
Première catégorie Sables naturels.......
Houilles et combustibles minéraux solides.
Deuxième catégorie Combustibles liquides (huiles lourdes).
Troisième catégorie produits minéraux divers (sauf sables naturels). minerais métallurgiques, scories et cendres.. ouvrages en pierre et autres matières minérales.. produits céramiques...
Quatrième catégorie pomme de terre.. graines et fruits oléagineux. sucre brut et raffiné.. asphalte et bitume... goudron minéraux... engins. fer, fonte, acier et ouvrages de ces métaux.
Cinquième catégorie bois. légumes secs.... céréales. produit de la minoterie (malt, amidon, fécule).
Sixième catégorie voitures automobiles neuves pour le transport des personnes ou des marchandises à usages spéciaux et leurs chassis ou carrosseries.
Septième catégorie animaux vivants. carcasse.
Huitième catégorie:
- Marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus....
N° DU TARIF TAUX DOUANIER A LA TONNE EN DA 1,30 25-05 27-01 à 27-05 1,95 27-10 B 5,20 25-04 à 25-32 sauf 25-05 26-01 à 26-04 68-01 à 68-16 69-01 à 69-14 7,80 07-01 A 12-01 17-01 à 17-05 27-14 à 27-16 27-06 31-01 à 31-05 73-01 à 73-40 9,15 44-07 à 44-28 07-05 10-01 à 10-07 10,45 11-01 à 11-09 87-02 à 87-05 10,10/U 0,85/tête 10,10 TABLEAU (Suite) DESIGNATION DE LA MARCHANDISE A./ A l'exportation :
Première catégorie
a) sel: houilles et combustibles minéraux solides. combustibles liquides (huiles lourdes à la sortie de l'entrepôt pour l'avitaillement des navires..
b) minérais métalliques, scories et cendres.
Deuxième catégorie produits bruts d'origine animale.. produits minéraux divers sauf sel. 25-02 caroubes. drilles et chiffons. ouvrage de pierre et autres matières minérales.
Troisième catégorie alfa, spartes et diss...
Quatrième catégorie
- graines et fruits oléaginaux. grain végétal. graines et huiles résidus et déchets des industries alimentaires. aliments préparés pour animaux emballages vides ayant déjà servi.
Cinquième catégorie céréales. produits de la minoterie. légumes secs.... bois et ouvrages en bois.
Sixième catégorie
a) fer, fonte, acier et ouvrages de ces métaux. produits céramiques. --- pétrole brut..
Septième catégorie animaux vivants ou en carcasse..
Huitième catégorie
- marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus....
N° DU TARIF TAUX DOUANIER A LA TONNE EN DA 2,55 26-01 27-01 à 27-05 27-10 B 26-01 à 26-04 4,55 5,20 05-01 à 05-15 à 25-35 sauf 25-05 12-08 A et B 63-02 68-01 à 68-16 6,45 14-05 7,80 12-01 14-02 B 15-01 à 16-17 23-01 à 23-07 divers 9,15 10-01 à 10-07 11-01 à 11-09 07-05 44-01 à 44-28 8,80 73-01 à 73-40 69-01 à 69-14 11,10 0,95 4,55 11,10 Taxes de péage sur les passagers :
Cabine: 128 DA lère classe: 70 DA Autres classes: 46 DA (le reste sans changement)."
