Chapitre 1 — Budget général de l'Etat › Section 2 — Dépenses
Article 80
L'article 177 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 est modifié comme suit :
« Art. 177. Il est ouvert pour 1992, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat :
1. un crédit de deux cent quarante sept milliards trois cent millions de dinars (247.300.000.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par départe ment ministériel conformément à l'état « B » annexé à la présente loi ;
2. un crédit de cent quarante neuf milliards cinq cent millions de dinars (149.500.000.000 DA), pour les dépenses à caractère définitif du plan national, réparti par secteur conformément à l'état «C» annexé à la présente loi ».
