Article 78

Les dispositions de l'article 104 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 modifiées par l'article 114 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 modifiées par l'article 176 de la loi 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et par l'article 132 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et par l'article 172 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 sont modifiées et rédigées comme suit : << Art. 104. .( sans changement).

a) Les redevance portuaires : (sans changement).... 1ère Catégorie :

(sans changement). 2ème Catégorie :

(sans changement).

Les redevances sur les passagers sont : (sans changement). ....

Les redevances sur les marchandises sont :

A l'importation :

Première catégorie sans changement jusqu'à la septiéme catégorie.

Taux à la tonne Huitième N° en dinars catégorie N° du tarif au 01/01 douanier au 01/07 1992 1992 Marchandise non comprises 8 dans les sans catégories changement ci-dessus Le reste sans changement. 2ème PARTIE BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT