Décret n° 92-03
· ج.ر عدد 70 لسنة 1992
Décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 43
Le présent décret legislatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1992.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.