Décret n° 92-02
· ج.ر عدد 54 لسنة 1992
Décret législatif n° 92-02 du 4 juillet 1992 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Article 2
Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juillet 1992.
Ali KAFI.
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