Décret n° 88-97
· ج.ر عدد 20 لسنة 1988
Décret n° 88-97 du 16 mai 1988 portant acceptation de l'annexe El à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, concernant le transit douanier
Article 1er
Est acceptée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'annexe El à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, concernant le transit douanier.
