Décret n° 88-96
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »
TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mai 1988 Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES
