Décret n° 88-96
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Les directeurs d'études sont assistés par des chefs d'études et des chargés d'études nommés par arrêté.
Le nombre de chefs d'études et de chargés d'études relevant d'un directeur d'études ne peut excéder quatre (4).
L'animation des activités des chargés d'études est assurée par le chef d'études et, le cas échéant, par le directeur d'études.