Article 7

Dans le cadre du programme arrêté, les modalités pratiques de déroulement du stage font l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement ou de formation supérieurs et l'organisme d'accueil concerné.

Cette convention précise notamment :

Les dates, durées et lieux des stages, Les effectifs à accueillir, Le plan de travail des stagiaires et les objectifs assignés, Les thèmes ou sujets retenus, L'identité, le grade ou la qualification des enseignants et cadres techniques chargés de suivre les stagiaires, Les charges financières et matérielles des parties contractantes, Les clauses diverses.