Article 4

La nature du stage selon la filière et le niveau concernés, les modalités d'évaluation et de contrôle ainsi que la période du cursus durant laquelle il doit être effectué sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur pour les établissements d'enseignement supérieur et conjointement avec le ministre de tutelle concerné pour les établissements de formation supérieure.