Décret n° 88-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'Ecole nationale de santé militaire
CHAPITRE III — LES PERSONNELS
Article 13
Les personnels de l'Ecole nationale de santé militaire sont constitués par: des personnels militaires relevant des services de santé militaire ou des autres armes et services de l'Armée nationale populaire; des personnels civils assimilés ou détachés ; des personnels vacataires ou associés.