Décret n° 88-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'Ecole nationale de santé militaire
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Les structures de l'Ecole nationale de santé militaire et la répartition des compétences entre ces structures sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
