Décret n° 88-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 1988
Décret n° 88-76 du 5 avril 1988 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
Il est ouvert sur 1988 un crédit de deux millions cinq cents mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère du travail des affaires sociales et au chapitre n° 36-81 intitulé :
Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) à Constantine.