Décret n° 88-75 du 5 avril 1988 faisant obligation à certains services, établissements et organismes publics, de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique

Arrêté interministériel du 2 septembre 1989 portant la liste des services, établissements et organismes publics relevant du ministère des postes et télécommunications tenus par l'obligation de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique

Arrêté interministériel du 2 septembre 1989 portant la liste des services, établissements et organismes publics relevant du ministère de l'agriculture tenus par l'obligation de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique

Arrêté interministériel du 2 septembre 1989 portant la liste des services, établissements et organismes publics relevant du ministère de la justice tenus par l'obligation de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique

Arrêté interministériel du 2 septembre 1989 portant la liste des services, établissements et organismes publics relevant du ministère des affaires religieuses tenus par l'obligation de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique