Décret n° 88-74
· ج.ر عدد 14 لسنة 1988
Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de jijel et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel
Article 4
Un arrêté interministériel du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.
