Article 6

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la Recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de la santé, un représentant du ministère du travail et de la protection sociale, un représentant du ministère du commerce.