Décret n° 88-52
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-52 du 15 mars 1988 portant création d'un comité national pour la protection de la famille
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT
Article 6
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la direction chargée de la famille, au ministère du travail et des affaires sociales.
Le secrétariat du comité est chargé : d'assurer la préparation des travaux du comité, de centraliser et de diffuser, aux secteurs concernés, les informations nécessaires aux opérations d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des programmes sectoriels.