Article 2

Le comité est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de démographie et des plans nationaux de développement, de contribuer aux actions de coordination, d'animation et d'évaluation des mesures arrêtées.

Dans ce cadre, il est chargé, notamment : d'élaborer, sur la base des objectifs fixés par le Gouvernement et des propositions de programmes d'activité des secteurs concernés, les programmes annuels et pluria muels de maîtrise de la croissance démographique ; de proposer toute mesure destinée à assurer, au regard des objectifs fixés, la cohérence et la complémentarité des programmes annuels et pluriannuels de maîtrise de la croissance démographique; de procéder, aux fins de l'établissement du rapport au Gouvernement, à l'évaluation périodique des bilans de mise en œuvre des programmes sectoriels de maîtrise de la croissance démographique.