Décret n° 88-51
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Article 5
La responsabilité des opérations de recherche et du sauvetage maritimes des personnes en détresse en mer dans la zone relevant de la juridiction nationale relève du commandement des forces navales.