Décret n° 88-51
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Article 3
Les attributions et le règlement intérieur du comité feront l'objet d'un arrêté du ministre des transports.
