Décret n° 88-51
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Article 18
A la fin des opérations, le directeur du centre de coordination des opérations adresse un bilan au ministre des transports.
