Décret n° 88-51
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Article 15
La décision de la suspension ou de la fin des opérations de recherche et de sauvetage est prise par le directeur du centre de coordination des opérations.
