Décret n° 88-50
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées
CHAPITRE II — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DÈS MOSQUEES
Article 9
La mosquée est intégrée à l'achèvement de sa construction dans les biens wakf publics. Elle ouvre ses portes sur décision du ministre des affaires religieuses.
