Décret n° 88-50
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées
CHAPITRE II — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DÈS MOSQUEES
Article 6
La construction des mosquées est subordonnée à des permis de construire établis par les autorités compétentes.
