Décret n° 88-50
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées
CHAPITRE II — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DÈS MOSQUEES
Article 5
La construction des mosquées ne peut être entreprise par les personnes qu'après avoir dûment constitué une association qui en prendra la charge.
