Décret n° 88-50
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES MOSQUEES
Article 15
L'Imam est responsable des quêtes organisées dans l'enceinte de la mosquée. Ces quêtes sont soumises à une autorisation administrative conformément à la réglementation en vigueur.
