Décret n° 88-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions
Article 5
La direction des normes et techniques de gestion comprend deux sous-directions: 1 La sous-direction des normes: chargée de la normalisation des documents administratifs, de la définition des normes techniques de tri, d'élimination, de versement, du classement et de la communication des archives; 2 La sous-direction des techniques de gestion : chargée de l'élaboration des règles et des procédures de gestion devant permettre l'uniformisation des archives sur l'ensemble du territoire national.
