Décret n° 88-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions
Article 11
La direction générale des archives nationales exerce les pouvoirs de contrôle sur la gestion du centre des archives nationales et rend compte au Secrétaire général de la Présidence de la République sur tous les aspects de l'administration du centre et de la préservation des archives.
