Décret n° 88-44 du 1er mars 1988 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre du mérite national

Décret présidentiel n° 96-344 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant renouvellement partiel des membres du conseil de l'ordre du mérite national

Décret présidentiel n° 96-343 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 membres du conseil de l'ordre du mérite national. octobre 1996 mettant fin aux fonctions des

Décret présidentiel n° 92-314 du 1 août 1992 portant renouvellement partiel du Conseil de l'Ordre du Mérite National