Décret n° 88-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, les conditions d'accès à ces postes et leur classification
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ACCES › SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les emplois de chef de service et de chef de bureau sont érigés, chacun, en deux postes supérieurs et pourvus, respectivement, dans le cadre des dispositions de l'article 59 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé et dans les conditions fixées aux 1° et 2º des articles 4 et 5 ci-dessous.
