Décret n° 88-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, les conditions d'accès à ces postes et leur classification
CHAPITRE III — PROCEDURES DE NOMINATION ET DE DESIGNATION
Article 15
Les arrêtés de nomination aux postes de chefs de service sont pris par le wali, le ministre gestionnaire du corps préalablement consulté.
