Décret n° 88-40
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
Décret n° 88-40 du 23 février 1988 portant dissolution de l'Assemblée populaire communale de Belkhir, wilaya de Guelma, p
Article 1er
L'assemblée populaire communale de Belkhir, wilaya de Guelma, est dissoute.