Décret n° 88-34
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
CHAPITRE I — DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION
Article 6
L'autorisation de prospection est accordée à l'entreprise nationale pour une durée maximale de deux (2) années, par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures.
Elle peut être renouvelée une seule fois et, au maximum, pour une même durée dans les mêmes fomnes et conditions.