Décret n° 88-34
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
CHAPITRE VII — DU RETRAIT DU PERMIS D'EXPLOITATION
Article 48
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1988.
Chadli BENDJEDID. 17 Février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
