Décret n° 88-28
· ج.ر عدد 6 لسنة 1988
Décret n° 88-28 du 9 février 1988 modifiant le décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour des ressortissants français en Algérie
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1988.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
