Décret n° 88-25 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord de crédit signé à Alger le 3 décembre 1986 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
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Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord de crédit signé à Alger le 3 décembre 1986 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie. $
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1988.
Chadli BENDJEDID.
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تُمِّم بموجب Décret n° 86-294
« L'article 4 du décret n° 88-25 du 11 février 1986 susvisé est complété comme suit : « Le décret de création de chaque centre hospitalo-universitaire en fixe le siège ainsi que la consistance physique. La consistance du c »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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