Décret n° 88-231
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
Décret n° 88-231 du 5 novembre 1988 modifiant le décret n° 83-549 du 1er octobre 1983 portant statut modèle de la coopérative artisanale
TITRE III — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil d'administration
Article 39
Le président est élu par l'assemblée générale pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale dans les conditions et formes prévues à l'article 30 des présents statuts.
